Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente
Artisanat et Apprentissage
05 45 90 47 00
CONFORMITÉ & ACCESSIBILITÉ
Vous souhaitez mettre en conformité vos locaux, établir un état des lieux de votre entreprise vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
Vous reprenez des locaux et vous souhaitez savoir s’ils sont accessibles ?
La réglementation impose depuis le 1er janvier 2015 que tout Établissement Recevant du Public soit accessible aux handicapés et personnes à mobilité réduite.
La CMA16 vous accompagne pour :
La CMA16 vous propose :
Le montage du dossier de conformité auprès des services de l’Etat (avec ou sans demande(s) de dérogation),
Pour plus d'informations, consulter notre fiche technique.
!!! ATTENTION : des arnaques aux normes "accessibilité" sont régulièrement signalées.
En cas de doute, contactez la CMA16 au 05.45.90.47.25.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page suivante.
Contact : Service Économique - Fantine ALIBEU
68 Avenue Gambetta 16021 ANGOULEME Cedex
05 45 90 47 25
f.alibeu@cma-charente.fr